Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) régissent la vente des offres Momento (formules mariage en libre-service et offres entreprise sur devis), ainsi que l'utilisation du service par l'organisateur et par les invités qui contribuent à un mur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Les offres et leurs prix

Mariage. Trois formules à prix fixe et toutes taxes comprises sont affichées sur le site : Découverte (149 €), Célébration (290 €) et Prestige (490 €), ainsi que des options à la carte à leurs prix également affichés. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de la commande ; ils peuvent être révisés à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur une commande déjà validée.

Entreprise. Les offres « L'Événement » (one-shot) et « L'Année » (abonnement) sont vendues à prix fixe, sans palier de participants ni option à ajouter, établi au cas par cas sous forme de devis. Le prix n'est ferme et définitif qu'à l'acceptation écrite du devis par les deux parties ; aucune prestation n'est engagée avant cette acceptation.

3. Commande et formation du contrat

Mariage. La commande se fait en ligne. Le contrat est formé à réception du paiement par Momento. [À COMPLÉTER : modalités exactes (paiement intégral à la commande ou acompte), une fois le module de paiement en ligne connecté].

Entreprise. La commande se fait par devis signé. Un acompte est demandé à la commande ; lorsque l'offre inclut l'achat de matériel (écran, installation), l'acompte couvre intégralement ce matériel avant tout engagement d'achat de notre part. Nous n'achetons jamais de matériel avant encaissement. [À COMPLÉTER : pourcentage exact de l'acompte pour les offres sans matériel].

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Ce droit ne s'applique toutefois pas, en vertu de l'article L.221-28, 13°, aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce qui est le cas d'une prestation liée à une date d'événement fixée par le client (mariage, séminaire). Cette renonciation est recueillie explicitement au moment de la commande.

5. Annulation et report

[À COMPLÉTER : barème d'annulation et conditions de report, non encore fixés à ce jour]. En attendant, toute demande d'annulation ou de report doit nous être adressée par écrit dès que possible ; nous étudions chaque situation au cas par cas.

6. Propriété intellectuelle et contenus

Les photos, vidéos, messages vocaux et petits mots partagés sur un mur restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, chaque invité accorde une licence limitée, le temps de l'événement : afficher le contenu sur le mur partagé et l'écran de la salle, le conserver jusqu'à la date d'expiration convenue, et l'inclure dans l'export remis à l'organisateur. Cette licence prend fin avec la suppression des contenus de nos serveurs ; l'archive exportée par l'organisateur est ensuite utilisée sous sa seule responsabilité.

Les éléments propres au service (nom, interface, logo) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Conservation et suppression des données

Chaque événement dispose d'une durée de conservation annoncée dès la commande (variable selon la formule choisie côté mariage, ou définie au devis côté entreprise). Passé ce délai, les contenus sont automatiquement supprimés de nos serveurs. L'organisateur est invité à télécharger son archive avant cette échéance ; la page d'administration le rappelle.

8. Responsabilité

Momento met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à un cas de force majeure, à une connexion internet défaillante sur le lieu de l'événement, ou à un usage non conforme du service par l'organisateur ou les invités. [À COMPLÉTER : clause de responsabilité définitive après revue juridique].

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles (organisateurs et invités) est détaillé dans notre politique de confidentialité, disponible sur momento.illich.io/confidentialite. Hébergement et modération s'exécutent sur nos propres serveurs, en France.

10. Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, à désigner dès l'immatriculation de la société].

11. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.